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Mentions légales et Politique de confidentialité

1.    Mentions légales

1. 1   Informations légales

Propriétaire : Fondation FC INNOV – 15B avenue des Montboucons 25030 Besançon
Responsable publication : Tatiana Locatelli – contact@femto-engineering.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Développeur : DIGITALE DELUXE – 33 Grande Rue, 25000 Besançon
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : Alexandra Monnin – contact@femto-engineering.fr

1. 2    Responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s’engage à les respecter. FEMTO ENGINEERING ne saurait être tenu responsable du contenu des sites proposés en liens ni de celui des sites proposant un lien vers le site de FEMTO ENGINEERING.
FEMTO ENGINEERING met tout en œuvre pour offrir à chaque utilisateur des informations vérifiées. Néanmoins, FEMTO ENGINEERING ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur le site.
Les informations fournies par FEMTO ENGINEERING le sont à titre indicatif. L’utilisateur n’est pas dispensé d’une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Par ailleurs, compte tenu de la nature du réseau internet, femto-engineering.fr déclare ne pas garantir et ne saurait être tenu responsable de toute atteinte ou tout dommage aux matériels, aux logiciels ou aux fichiers de l’internaute pouvant résulter de la présence ou de la propagation d’un virus. femto-engineering.fr a satisfait aux obligations de sécurité au regard de la nature du réseau internet. De son côté, l’internaute s’oblige à prendre toutes les mesures pour éviter qu’un dommage quelconque ne génère pour lui une atteinte à ses matériels, logiciels, fichiers ou données. femto-engineering.fr décline toutes responsabilités en cas d’éventuelles erreurs ou absences de disponibilité d’informations sur son site.

1. 3   Données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Des données personnelles peuvent être enregistrées dans la base de données de FEMTO ENGINEERING lors de l’envoi d’un e-mail à travers le formulaire de contact.
En tout état de cause, FEMTO ENGINEERING ne collecte que des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.femto-engineering.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.femto-engineering.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément à la loi n °78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression quant à vos données personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition quant à leur diffusion. Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, accompagnée d’un justificatif d’identité, et être envoyée à l’adresse suivante :
FEMTO ENGINEERING, 15B avenue des Montboucons, 25000 Besançon.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.femto-engineering.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

1. 4    Cookies :

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1. 5    Propriété Intellectuelle :

L’ensemble des données, textes, bases de données, logiciels, informations, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le site font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site est prohibée sauf autorisation écrite de femto-engineering.fr.

1. 6    Liens hypertextes :

Liens Hypertexte vers et / en provenance de femto-engineering.fr : Tout “Deep Linking” ( lien profond) est strictement interdit. De plus, le site femto-engineering.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable des sites ou ressources externes qui sont connectés au présent site par des liens ou auxquels il est accédé via le présent site ou qui contiennent des liens vers le site femto-engineering.fr.

2.    Politique de confidentialité

Données personnelles

Les données personnelles sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telle que le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le téléphone ou le nom de votre société.
Les données personnelles sont collectées via le formulaire de contact présent sur notre site internet. Le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez éventuellement pas accéder à certains services/fonctionnalités de notre site.
Les autres informations demandées sont destinées à mieux vous connaitre et ainsi vous adresser une réponse personnalisée et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libre de ne pas les renseigner.
Conformément au Règlement Général sur le Protection des Données (RDGP) adapté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loir Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, FEMTO ENGINEERING vous informe des points suivants :

2. 1   Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est FEMTO ENGINNERING vous pouvez retrouver ses informations de contact dans la rubrique « Contact » ou « Mentions légales » sur ce site.

2. 2 Finalités du traitement

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2. 3    Durée de conservation

FEMTO ENGINEERING peut conserver dans nos archives certaines des informations associées à votre compte, notamment à des fins d’analyses ou pour la tenue de nos registres. La durée de conservation de ces informations dépend de la finalité pour laquelle nous les collectons et de l’utilisation que nous en faisons.
Nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités énoncées précédemment ou pour satisfaire à nos obligations légales.
Pour nos emailings, les données seront stockées jusqu’à votre désinscription. Vous pourrez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien présent en bas de chacun de nos emailings.
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2. 4    Accès et modification de vos données

Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit, être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, accompagnée d’un justificatif d’identité, et être envoyée à l’adresse suivante :
Fondation FC INNOV – 15B avenue des Montboucons 25030 Besançon
FEMTO ENGINEERING s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre courrier.

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15B avenue des Montboucons, 25030 Besançon Cedex

  • 03 63 08 24 14
  • contact@femto-engineering.fr

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